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Dans quels cas la mairie peut-elle s’opposer aux travaux de ravalement de façade ?

Avant d’entamer les travaux de ravalement, le propriétaire doit avant tout effectuer certaines démarches administratives, dont la déclaration préalable auprès de la mairie. Trois cas de figure peuvent avoir lieu en ce qui concerne la décision de la mairie : la validation de la demande, l’imposition de certaines prescriptions ou l’opposition au ravalement. Dans quel cas ce refus par la mairie a-t-il lieu ?

C’est en principe dans le cas des travaux de ravalement qui aboutissent à la modification partielle ou totale d’un bien classé monument historique et ce, pouvant en altérer la valeur. Attention également dans les cas de travaux aux abords de ce type de patrimoine protégé.

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est tenu d’informer le CRMH de la nature du projet ainsi que de ses spécificités. La Drac étudie aussi le dossier de l’avant-projet sommaire ou APS ou de l’avant-projet définitif (APD). En cas de non-respect de ces procédures, la mairie peut alors être en droit d’invalider la demande de ravalement sur ces types de biens. Se renseigner également sur le décret relatif à l’autorisation préalable sur périmètre protégé. Par ailleurs, les travaux doivent se référer aux codes d’urbanisme en vigueur.

Outre les travaux de ravalement, la restauration, l’aménagement, l’agrandissement entre autres doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable nécessitant la validation expresse par la mairie.

En cas d’opposition par cette dernière, elle fait alors parvenir au demandeur une notification expresse et ce, par le biais d’un arrêté qui lui sera parvenu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est donc important de se renseigner à l’avance sur ces conditions avant d’entamer les procédures. Cela, en particulier si les travaux sont par conséquent réalisés sur ou aux abords d’un monument historique. Vous pouvez dès à présent demander toutes les informations relatives au ravalement de façade avec l'entreprise Harmonie.

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